Pierre-Marc Lachaud

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De: Lachaud (Pierre-Marc)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié du corps des administrateurs civils
date de sa nomination dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement
Groupe:
Corps des administrateurs civils
date_debut="2000-01-21"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspecteurs généraux de l'équipement"
JORFTEXT000000216097(source JORF)
réintégration
27 Avril 200027/04/2000
De: Lachaud (Pierre-Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'équipement (2e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000749199(source JORF)
nomination
25 Janvier 200025/01/2000
De: Lachaud (Pierre-Marc)
administrateur civil hors classe, sous-directeur à l'administration centrale ; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000580150(source JORF)
nomination
01 Janvier 200001/01/2000
De: Lachaud (Pierre-Marc)
sous-directeur des affaires sociales à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Pierre-Marc Lachaud
sous-directeur, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »
JORFTEXT000000396289(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 199929/09/1999
De: Pierre-Marc Lachaud
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »
JORFTEXT000000574705(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Pierre-Marc Lachaud
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »
JORFTEXT000000205131(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199822/07/1998
De: Pierre-Marc Lachaud
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »
JORFTEXT000000572515(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199831/05/1998
De: Pierre-Marc Lachaud
Objet:
JORFTEXT000000201122(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199719/09/1997
De: Pierre-Marc Lachaud
Objet:
JORFTEXT000000384491(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997
De: Pierre-Marc Lachaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires relevant de leur autorité
JORFTEXT000000200583(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Pierre-Marc Lachaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires relevant de leur autorité
JORFTEXT000000381672(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 199718/05/1997
De: Pierre-Marc Lachaud
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”
JORFTEXT000000563226(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 199615/09/1996
De: Pierre-Marc Lachaud
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000356220(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Pierre-Marc Lachaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires relevant de leur autorité
JORFTEXT000000169361(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995
De: Pierre-Marc Lachaud
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000371327(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Pierre-Marc Lachaud
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000737205(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 199502/07/1995
De: Pierre-Marc Lachaud
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires relevant de son autorité
JORFTEXT000000188996(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 199530/06/1995
De: Pierre-Marc Lachaud
Objet:
sous-directeurs
JORFTEXT000000547705(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199406/07/1994
De: Pierre-Marc Lachaud
Objet:
sous-directeurs
JORFTEXT000000183108(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Pierre-Marc Lachaud
Objet:
sous-directeurs
JORFTEXT000000346710(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Pierre-Marc. Lachaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »
JORFTEXT000000180707(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199311/08/1993
De: Pierre-Marc Lachaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel et concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »
JORFTEXT000000363442(source JORF)
délégation de signature
04 Août 199304/08/1993
De: Pierre-Marc Lachaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel et concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000162836(source JORF)
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Pierre-Marc Lachaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000345876(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Pierre-Marc Lachaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000726807(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Pierre-Marc Lachaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000360589(source JORF)
délégation de signature
06 Février 199306/02/1993
De: Pierre-Marc Lachaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000179419(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 199317/01/1993
De: Pierre-Marc Lachaud
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”
JORFTEXT000000357703(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 199206/09/1992
De: Pierre-Marc Lachaud
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000357949(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 199206/05/1992
De: Pierre-Marc Lachaud
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000356422(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Lachaud (Pierre-Marc)
Objet:
représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat
Remplace:M. Piétri (Jean-Camille)
Groupe:
Comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat
JORFTEXT000000356520(source JORF)
nomination
18 Mars 199218/03/1992
De: Lachaud (Pierre-Marc)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:
sous-directeur au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Groupe:
Sous-direction au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
date_debut="1991-07-25"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000709430(source JORF)
détachement
30 Octobre 199130/10/1991
De: Pierre Marc Lachaud
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”
JORFTEXT000000161611(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 199119/10/1991
De: Pierre Marc Lachaud
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”
JORFTEXT000000538682(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 199128/09/1991
De: Pierre-Marc Lachaud
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”
JORFTEXT000000720719(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199131/08/1991
De: Lachaud (Pierre-Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
JORFTEXT000000355554(source JORF)
nomination
27 Juillet 199127/07/1991
De: Pierre-Marc Lachaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets
JORFTEXT000000172076(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199122/06/1991
De: Pierre-Marc Lachaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets: A
JORFTEXT000000160445(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 199119/01/1991
De: Pierre-Marc Lachaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”
JORFTEXT000000341724(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199016/03/1990
De: Pierre-Marc Lachaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”
JORFTEXT000000532017(source JORF)
délégation de signature
24 Février 199024/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.